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Table des matières:

Article  1. Définitions

Article  2 - Identité de l'entrepreneur

Article  3 - Applicabilité

Article  4 - L'offre

Article  5 - L'Accord

Article  6 - Droit de rétractation

Article  7 - Frais en cas de rétractation

Article  8 - Exclusion du droit de rétractation

Article  9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation

Article 13 - Paiement

Article 14 - Procédure de réclamation

Article 15 - Litiges

Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

 

Article 1 - Définitions

Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

 

  1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

  2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec Wildebras Clothing ;

  3. Jour : jour calendaire ;

  4. Transaction à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

  5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à Wildebras Clothing de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

  6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;

  7. Formulaire modèle : le formulaire modèle de rétractation que Wildebras Clothing met à disposition qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.

  8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance ;

  9. Contrat à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de la communication

  10. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur se rencontrent simultanément dans la même pièce.

  11. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

  12. Vintage : vêtement/article qui, de l'avis de Wildebras Clothing, est conçu d'après et/ou dans le style d'une tendance à l'ancienne.

 

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Stijn Buschgens

Numéro de téléphone : 0639685235, joignable entre 12h00 et 17h00

Courriel : stijnbuschgens@gmail.com

Numéro de chambre de commerce : 72864486

Numéro d'identification TVA : NL002414866B02

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.

  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse être stocké dans un simple chemin sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales pourront être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre.

  4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent également en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires. et conditions.

  5. Si à tout moment une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou détruites, le reste de l'accord et des présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition concernée sera remplacée par une disposition en consultation mutuelle sans retard de l'original le plus près possible.

  6. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

  7. Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

 

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.

  2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

  4. Toutes les images, spécifications données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

  5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

  6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne dans le
    spécial:

    • le prix TTC ;

    • tous les frais d'expédition ;

    • la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;

    • si le droit de rétractation s'applique ou non ;

    • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

    • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;

    • le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;

    • si le contrat sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment il pourra être consulté par le consommateur ;

    • la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, s'il le souhaite, restaurer les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;

    • toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ;

    • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

    • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme.

    • En option : tailles disponibles, couleurs, type de matériaux.

 

 

 

 

Article 5 - L'accord

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la réalisation des conditions associées.

  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

  3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

  4. L'entrepreneur peut s'informer - dans les cadres juridiques - si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'attacher des conditions particulières à l'exécution.

  5. L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :

a) l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre avec des réclamations ;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

ré. les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;

e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

  1. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

  2. Tout accord est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

 

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits :

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 30 jours. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un mandataire préalablement désigné par le consommateur et annoncé à l'entrepreneur.

  2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

  3. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

  4. Si, après l'expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas indiqué qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation resp. n'a pas retourné le produit à Wildebras Clothing, l'achat est un fait.

Lors de la prestation de services :

  1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

  2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se référera aux instructions raisonnables et claires fournies par Wildebras Clothing avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

 

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge au maximum.

  2. Si le consommateur a payé un montant, Wildebras Clothing remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après l'annulation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné par le détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être soumise. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'autorise expressément un autre moyen de paiement.

  3. En cas de détérioration du produit due à une manipulation imprudente du consommateur, celui-ci est responsable de toute perte de valeur du produit.

  4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si Wildebras Clothing n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, cela doit être fait avant de conclure le contrat d'achat.

 

 

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  1. Wildebras Clothing peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Wildebras Clothing l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.

  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

a. qui ont été établis par Wildebras Clothing conformément aux spécifications du consommateur ;

b. qui sont clairement de nature personnelle ;

c. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;

ré. qui peut se gâter ou vieillir rapidement;

e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles Wildebras Clothing n'a aucune influence ;

F. pour les journaux et magazines en vrac ;

g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.

h. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

  1. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les prestations :

a) concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;

b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;

c. concernant les paris et les loteries.

 

 

Article 9 - Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix consécutives à des changements de taux de TVA.

  2. Contrairement au paragraphe précédent, Wildebras Clothing peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Wildebras Clothing n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.

  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de dispositions légales.

  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Wildebras Clothing l'a stipulé et :

a. ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou

b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

  1. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

  2. Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et typographiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de frappe. Wildebras Clothing n'est pas obligé de livrer le produit selon le prix incorrect en cas d'erreurs d'impression et de composition.

 

Article 10 - Conformité et Garantie

  1. Wildebras Clothing garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou d'utilisabilité existant à la date de la conclusion du contrat. ou des réglementations gouvernementales. En cas d'accord, dWildebras Clothing garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

  2. Une garantie fournie par Wildebras Clothing, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre Wildebras Clothing en vertu du contrat.

  3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé à Wildebras Clothing par écrit dans les 4 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.

  4. La période de garantie de Wildebras Clothing correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, Wildebras Clothing n'est jamais responsable de l'adéquation ultime des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.

  5. La garantie ne s'applique pas si :

  • Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou traiter par des tiers ;

  • Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés avec négligence ou sont contraires aux instructions de Wildebras Clothing et/ou ont été traités sur l'emballage ;

  • La défectuosité résulte en tout ou en partie des règlements que le gouvernement a fait ou fera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

 

Article 11 - Livraison et exécution

  1. Wildebras Clothing apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à la société.

  3. Dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucune indemnisation.

  4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation pour le consommateur.

  5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, Wildebras Clothing remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.

  6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Wildebras Clothing mettra tout en œuvre pour mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en cours de livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de tout retour sont à la charge de Wildebras Clothing.

  7. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à Wildebras Clothing jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

 

Article 12 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation

annulation

  1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.

  2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues. et un préavis d'au moins un mois maximum.

  3. Le consommateur peut conclure les accords visés aux paragraphes précédents :

  • annuler à tout moment et ne se limitent pas à l'annulation à un moment ou à une période particuliers ;

  • au moins résilier de la même manière qu'ils ont conclu par lui ;

  • annuler toujours avec le même délai de préavis que Wildebras Clothing s'est fixé.

Extension

  1. Un accord qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

  1. Contrairement à l'alinéa précédent, un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens et hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur s'oppose à cette prolongation de contrat. peut résilier la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.

  2. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum et un préavis d'au plus trois mois si l'entente s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires.

  3. Un accord à durée limitée pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement après la période d'essai ou d'introduction.

Durée

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

 

Article 13 - Paiement

  1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6 paragraphe 1. En cas d'accord de prestation de service, ce délai court après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.

  2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou déclarés à Wildebras Clothing.

  3. En cas de non-paiement par le consommateur, Wildebras Clothing a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer des frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

 

Article 14 - Procédure de réclamation

  1. Wildebras Clothing dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.

  2. Les réclamations concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être soumises de manière complète et claire à Wildebras Clothing dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.

  3. Les réclamations soumises à Wildebras Clothing recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, Wildebras Clothing répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

  4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un différend surviendra et sera soumis à la procédure de règlement des différends.

  5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à Wildebras Clothing. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et en cas de réclamations qui ne peuvent être résolues par consultation mutuelle, le consommateur doit contacter Stichting WebwinkelKeur ( www.webwinkelkeur.nl ), qui interviendra gratuitement. Vérifiez si cette boutique en ligne a une adhésion actuelle via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/ . Si une solution n'est pas encore trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par le comité des litiges indépendant nommé par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et Wildebras Clothing et le consommateur sont d'accord avec cette décision contraignante. Il y a des coûts associés à la soumission d'un litige à cette commission des litiges, qui doivent être payés par le consommateur à la commission compétente. Il est également possible d'enregistrer des réclamations via la plateforme européenne ODR ( http://ec.europa.eu/odr ).

  6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de Wildebras Clothing, sauf indication contraire écrite de l'entrepreneur.

  7. Si une réclamation est jugée fondée par Wildebras Clothing, l'entrepreneur remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

 

Article 15 - Litiges

  1. Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre Wildebras Clothing et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Même si le consommateur vit à l'étranger.

  2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

 

Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

 

 

 

 

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